Livret de famille

Comment ça marche?

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil aux époux, aux parents ou à l'adoptant.

Éléments du livret de famille:

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général: 

• un extrait de l'acte de mariage
• un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie
• un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par: 

• l'extrait de l'acte de naissance des parents 
• l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret. 
• les extraits des actes de naissance des enfants  les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité 
• les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Le cas échéant, il peut aussi comporter: 

• l'acte d'un enfant né sans vie 
• tout changement éventuel de nationalité 
• tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale  
• la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou d'adjonction de nom.

Le livret de famille informe sur : 

• le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions 
• les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
• le droit de la nationalité française

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son titulaire. Si les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, le titulaire est passible d'une amende.

Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré : 

• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille 
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret 
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.