Compétences Communautaire
Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ».
Service instructeur la CCALS : Plus d'infos, cliquez ici
Compétences Mairie
La délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires.
Les demandes et déclarations d'urbanisme sont à déposer en mairie ou bien en ligne par le guichet unique.
Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire « Cerfa » que vous trouverez en ligne sur le site www.service-public.fr
Kédidja KACEM - Uniquement sur rendez-vous, le mardi (9h/12h) et le mercredi (15h/17h) - 02 41 31 14 42 - urbanisme@mairietierce.fr
Autorisation d'urbanisme
Ci-dessous, le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la Commune de Tiercé (plan de zonage et règlement), ainsi que des notices pour vous aider à constituer vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable). Pour information : tout projet de clôture sur le territoire de la Commune de Tiercé est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
Téléchargement de document pdf : orientations-d-amenagement-et-de-programmation-du-plu.pdf
Téléchargement de document pdf : plan-de-zonage-plu-en-vigueur-bd.pdf
Téléchargement de document pdf : reglement-assainissement-eaux-pluviales.pdf
Téléchargement de document pdf : reglement-du-plu-en-vigueur.pdf
Téléchargement de document pdf : abri-de-jardin.pdf
Téléchargement de document pdf : carport.pdf
Téléchargement de document pdf : creation-fenetre-de-toit.pdf
Téléchargement de document pdf : dp-piscine.pdf
Téléchargement de document pdf : edification-d-une-cloture.pdf
Téléchargement de document pdf : extension-maison-individuelle.pdf
Téléchargement de document pdf : modification-aspect-exterieur.pdf
Téléchargement de document pdf : pc-maison-individuelle.pdf
Téléchargement de document pdf : pc-piscine.pdf
Téléchargement de document pdf : preau.pdf