Outil de recherche

Vérifié le 06 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.

Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.

Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.

Cette démarche est gratuite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers