Question-réponse
Vérifié le 10 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
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Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :
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Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
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À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre
Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- Hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- Hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
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Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)