Question-réponse

Vérifié le 09 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le document à fournir dépend de votre situation :

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
    • Bail de location
    • Quittance de loyer

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de votre hôtelier
    • Facture du dernier mois

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation de votre hébergeant datée et signée
    • Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

    Un modèle d'attestation est disponible :

    Modèle de document
    Attestation d'hébergement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.