Question-réponse

Vérifié le 22 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

  À savoir

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

Modèle de document
Modèle de quittance de loyer

Accéder au modèle de document  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  À savoir

Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

  À savoir

le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :

Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La quittance doit indiquer les informations suivantes :

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

Modèle de document
Modèle de quittance de loyer

Accéder au modèle de document  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  À savoir

si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.