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Dossier

Vérifié le 21 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

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  • Enseignement et formation
  • Travail
  • Visiteur de prison
  • Visiteur accompagnant des personnes sous main de justice

  • Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

  • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

  • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Et aussi

  • Condamnations et peines

    Justice

Pour en savoir plus

  • Guide du détenu arrivant

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative logo service-public.fr

Mairie de Tiercé Hôtel de Ville - BP 40010 - Place de la Mairie 49125 Tiercé Tel:02 41 31 14 40
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