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Vie pratique en logement individuel (maison)

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Dossier

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative logo service-public.fr

Mairie de Tiercé Hôtel de Ville - BP 40010 - Place de la Mairie 49125 Tiercé Tel:02 41 31 14 40
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