Formulaire

Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers