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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04)

Formulaire

Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Adoption d'un mineur par un couple