Modèle de document

Vérifié le 28 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Prénom Nom]

[Adresse personnelle]

[Service d'affectation]

[Grade]

[Ville], le [date]

À l'attention de [autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil]

S/c [des différents responsables hiérarchiques]

Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité],

Suite à mon affectation au service [nom de votre nouveau service d'affectation] à partir du [date d'affectation sur votre nouveau poste], je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre [précédente résidence administrative] et [résidence administrative actuelle].

Mon foyer se compose de [mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)], de mes enfants [nom des enfants], de [mes parents ou des parents de mon conjoint]. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence.

[Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)] est [agent public/salarié(e) du secteur privé] et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes :

  • Copie de votre 1er arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative
  • Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer
  • Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public
  • Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers