Fiche pratique
Vérifié le 18 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
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Comité social et économique : dossier
Ministère chargé du travail