Fiche pratique
Vérifié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité exercée.
Pour savoir si une commune bénéficie de ces exonérations, il faut vérifier si elle se trouve sur la liste des communes classées dans une zone FRR ou sur celle des communes classées en ZRR à partir du 1