Fiche pratique
Vérifié le 15 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) sont rédigés par l'acheteur public. Ils regroupent les documents nécessaires au candidat pour répondre au marché public (règlement de consultation, documents financiers, cahier des clauses particulières ou CCP, etc.). Ils sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur lorsque le marché est supérieur à 40 000 € HT.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
Pratiques commerciales
-
Trouver les avis de marchés publics
Pratiques commerciales