La CSA est calculée sur la même base que les cotisations patronales d'assurance maladie.
Les rémunérations concernées sont celles qui sont versées aux personnes suivantes :
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Salariés affiliés au régime général de sécurité sociale
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Dirigeants d'entreprise affiliés au régime général des salariés
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Salariés sous contrat d'apprentissage
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Travailleurs temporaires
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Travailleurs intermittents
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Salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi
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Salariés sous contrat de professionnalisation
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Stagiaire en entreprise. Le stage d'une durée supérieure à 2 mois donne lieu à une gratification. Lorsque la gratification dépasse un certain seuil, la CSA doit être versée.
Versement de CSA pour un stagiaire
La gratification versée à un stagiaire est soumise à cotisations et contributions sociales uniquement si elle dépasse au cours d'un mois civil un certain seuil. Le seuil est calculé de la manière suivante : nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois multiplié par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 € par heure en 2024.
Par exemple, un stagiaire qui effectue 120 heures par mois de stage rémunéré à 4,35 € par heure reçoit une gratification de 522 €. Si la gratification excède 522 €, la fraction excédentaire est soumise à la CSA.
Lorsque les cotisations patronales d'assurance maladie sont calculées sur une assiette forfaitaire, la CSA est calculée sur cette même assiette.
Lorsque le montant des cotisations sociales est fixé forfaitairement (cas notamment des vendeurs à domicile), le montant de la CSA est considéré comme étant inclus dans ces cotisations forfaitaires.
