La lettre d'intention vous permet d'exposer au cédant vos conditions de reprise et de lui demander une période d'exclusivité.
La lettre d'intention formalise les éléments fondamentaux du dossier de reprise :
-
Identification des parties : nom et prénoms, coordonnées, domicile
-
Présentation de l'entreprise : nature de l'activité, détails du bail, filiales et participations
-
Termes de l'offre : périmètre de la transaction, valorisation proposée, modalités de paiement du prix, structure de financement proposée, rencontre avec le cédant.
-
Durée de validité de l'offre
-
Durée de la période d'exclusivité
-
Sort des contrats en cours : avec les clients et fournisseurs
-
Conditions suspensives : par exemple, obtention d'un prêt ou d'une autorisation administrative sans laquelle vous ne pourrez conclure l'acte définitif
-
Calendrier des opérations : période d'audit, phase de négociation, date de signature du protocole d'accord, etc.
-
Confidentialité
Rédiger la lettre d'intention est également l'occasion d'indiquer les éléments qualitatifs de l'entreprise qui vous motivent à la reprise : chiffres d'affaires, résultats, marges, caractéristiques de la clientèle, pourcentage à l'export, ressources humaines, appareil de production, brevets, marques, etc.
La lettre d'intention peut aussi faire l'objet de plusieurs versions en fonction de vos divers échanges avec le cédant. Aux termes de ces échanges, le cédant peut contresigner le document, cela vaut comme une acceptation ferme de l'offre.
Il est recommandé d'être accompagné par un professionnel du droit (avocat ou notaire) pour rédiger la lettre d'intention.
