Fonctionnement
Les frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par un médecin.
Le médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à l'état de santé du patient.
Si le patient est convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription.
En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.
Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon les ressources du patient.
Prescription médicale
Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM) suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :
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Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
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Affection de longue durée (ALD) si l'état de santé du patient ne lui permet pas de se déplacer par ses propres moyens
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État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
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Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
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Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
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Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus
Accord préalable
Pour certains transports, la prise en charge des frais de transport nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.
Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique, le remet au patient pour envoi au service médical de sa CPAM.
Il s'agit notamment des transports suivants :
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Longue distance, soit plus de 150 km aller
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Série, lorsque le patient doit effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
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Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
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Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de la CPAM 15 jours après l'envoi de la demande signifie qu'elle est acceptée.
En cas de refus, le patient reçoit un courrier de l'Assurance Maladie.