Fiche pratique
Vérifié le 02 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise à un entretien lorsqu'il détecte des difficultés. On parle de l'alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation.
Un chef d’entreprise en difficulté peut demander spontanément un entretien au président du tribunal. Cet entretien est gratuit, anonyme et confidentiel.
Et aussi
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Alerte et détection des difficultés d'une société
Entreprises en difficulté
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Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
Entreprises en difficulté
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Dépôt des comptes annuels d'une société
Comptabilité - Facturation
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Réduction de capital social motivée par des pertes
Fonctionnement de l'entreprise
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Entreprises en difficulté
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Entreprises en difficulté
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Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Entreprises en difficulté
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Redressement judiciaire d'une société
Entreprises en difficulté
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Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
Étapes de vie
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Liquidation judiciaire d'une société
Étapes de vie