Urbanisme - BTP

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale

Téléservice

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Formulaire

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Formulaire

Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

Formulaire

Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Formulaire

Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Formulaire

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)

Formulaire

Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Formulaire

Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Formulaire

Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Formulaire

Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire

Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Téléservice

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Téléservice

Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Téléservice

Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne

Téléservice

Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)

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