Dossier
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)