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Dossier

Vérifié le 23 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Vente au déballage : règles à respecter
  • Commerce ambulant (non sédentaire)
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Devenir agent commercial indépendant

  • Télédéclaration des manifestations commerciales

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

    Ministère chargé de l'économie

  • Organisateur de foires et salons : réglementation

    Bpifrance

  • Exporter par colis postal

    Direction générale des douanes et droits indirects

© Direction de l'information légale et administrative logo service-public.fr

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