Dossier
Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bâtiment et énergie
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales des aires de stationnement
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole