Dossier
Vérifié le 30 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Énergies renouvelables
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Pour en savoir plus
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Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Ministère chargé de l'environnement