Formulaire
Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l'établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d'identité et votre permis d'exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l'on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
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Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
Où s’adresser ?
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Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
Où s’adresser ?
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Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
Où s’adresser ?