Formulaire
Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales