Formulaire
Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
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Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Ministère chargé des finances