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      - Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD

Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD (Formulaire 11088*26)

Formulaire

Vérifié le 02 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir