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      - Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)

Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)

Service en ligne

Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)