Dossier
Vérifié le 06 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle
- Choisir et protéger la dénomination de votre société
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre société
- Assurer votre entreprise individuelle
- Assurer votre micro-entreprise
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entreprise
- Mettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelle
- Mettre en place les registres obligatoires de votre société
Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Questions ? Réponses !
-
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
-
Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
-
Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
-
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
-
Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
-
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
-
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
-
Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
-
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
-
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
-
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
-
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
-
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
-
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
-
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
-
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Et aussi
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Ressources humaines